J.O. 77 du 1 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05715
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Décret du 25 mars 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0310115D
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2003, M. Robert Tchalian, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'assistant technique auprès du ministère de la justice de la République du Bénin du 5 décembre 2002 au 30 novembre 2003.